La législation sur les collectionneurs de matériels militaire

Suite a des recherches sur le net je me suis aperçus qu'une personne s'interessais a nos problemes recurants,a savoir,ou en est la loi,que peut on acheter,et sous quelles contraintes.

J'ai donc décider de rencontrer monsieur Marlin notre député maire d'Etampes.

Celui ci m'a donc promis de me tenir au courant de l'avancement de son projet de lois.

Voici donc un E-mail que j'ai reçu.

Monsieur,

Vous avez souhaité être informé de l'évolution du dossier relatif aux matériels, armes et véhicules de collections d'origine militaire.

Il faut en effet rappeler qu'en 2003, le projet de loi sur la sécurité intérieure excluait toute possibilité de d'acquisition et de détention de ce type de collection. Un "oubli" réparé par l'adoption de l'amendement présenté par Monsieur Marlin et soutenu par Monsieur Estrosi, alors député.

Malheureusement, le décret d'application n'a pas répondu à l'esprit même de la volonté du législateur, en instaurant des restrictions particulièrement importantes.

Depuis lors, de nombreuses actions ont été menées, qu'il s'agisse de questions écrites de parlementaires (dont 17 déposées par Monsieur Marlin), de rendez-vous ministériels (défense, intérieur, anciens combattants, et Premier ministre) ou le dépôt d'une proposition de loi dont vous trouverez, ci-joint, un exemplaire.

Courant 2008, las du blocage émanant du Ministère de la Défense, un rendez-vous a été pris avec Mme MIGNON, Conseillère du Président de la République, qui avait par ailleurs en charge ce dossier en 2003.

Force est de constater que ce rendez-vous a permis de débloquer la situation. Deux nouveaux rendez-vous ministériels se sont déroulés depuis, et une solution interministérielle devrait voir le jour dans les tous prochain mois afin de permettre la collection de ce type de matériels, armes ou véhicule, non plus sous le régime de l'autorisation mais de la déclaration, ce qui répondrait aux attentes des collectionneurs.

A ce jour, nous sommes donc en attente des propositions définitives des ministères de la défense et de l'intérieur.

Naturellement, vous ne manquerez pas d'en être tenu informé dès que ces éléments auront été portés à la connaissance de Monsieur Marlin.

Dans cette attente et espérant avoir répondu à vos interrogations,

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.


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Jean-Sébastien COUVRET
Collaborateur parlementaire
de Franck MARLIN, Député-Maire d'Etampes

J'ai donc reçus ce projet de lois en version pdf et peux donc vous le fournir sur demande.